Résolution municipale type
Engagement municipal en faveur de l’utilisation du bois comme principale composante dans la construction d’édifices publics et privés
ATTENDU QUE la protection de l’environnement et le développement durable sont des priorités pour notre administration ;
ATTENDU QUE le bois est une ressource renouvelable permettant le développement durable ;
ATTENDU QUE l’utilisation du bois dans la construction d’édifices est reconnue comme une stratégie efficace dans la lutte aux changements climatiques ;
ATTENDU QUE la transformation du bois est moins énergivore que la production de l’acier et du béton ;
ATTENDU QUE chaque mètre cube de bois utilisé dans la construction d’un immeuble permet de retirer de l’atmosphère une tonne de CO2 ;
ATTENDU QUE le bois est un matériau pouvant être utilisé pour les structures des édifices en respect du Code de la construction et du Code de sécurité incendie ;
ATTENDU QUE le bois est un matériau disponible et que le Québec compte le plus grand nombre d’usines de solives et de poutres d’ingénierie en bois en Amérique du Nord ;
ATTENDU QUE l’économie de plus de deux cents municipalités au Québec repose en grande partie sur l’activité forestière ;
ATTENDU QUE le secteur forestier traverse la pire crise de son histoire et que ses impacts compromettent l’avenir de nombreuses communautés locales ;
ATTENDU QUE la construction des bâtiments publics représente une opportunité de relance économique pour les entreprises et les travailleurs de l’industrie du bois ;
ATTENDU QUE la municipalité est en mesure de poser un geste de solidarité en joignant le rang des villes qui privilégient l’utilisation du bois ;
ATTENDU QUE la municipalité, comme les administrations publiques en général, doit tenir compte du rapport qualité-prix dans la réalisation de ses projets ;
IL EST PROPOSÉ PAR : ____________________________
ET APPUYÉ PAR : ____________________________
Que la municipalité privilégie l’utilisation du bois de charpente dans la construction de tous ses édifices publics et que cette orientation se reflète dès la conception des devis, dans le respect des normes prévues au Code de construction, au Code de sécurité incendie et de toute autre norme applicable aux édifices visés ;
Que la municipalité, dans ses appels d’offres pour la construction de tels édifices publics, donne instruction à tous les soumissionnaires de se conformer au devis en présentant une soumission comprenant une structure en bois ;
Que la municipalité encourage les demandeurs de permis de construction à utiliser le bois comme principal matériau pour la structure de leur édifice ;
Que la municipalité favorise également l’utilisation du bois d’apparence dans la construction d’édifices publics et encourage les demandeurs de permis de rénovation à utiliser le bois d’apparence dans la réalisation de leurs projets ;
Que la municipalité fasse connaître, par les moyens de communications disponibles, les avantages de l’utilisation du bois dans les projets de construction ;
Que la municipalité joigne les rangs de la Coalition BOIS Québec ;
Que le greffier de la municipalité fasse parvenir copie de cette résolution aux instances suivantes :
- Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
- La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ;
- La ministre des Ressources naturelles et de la Faune ;
- L’Union des municipalités du Québec ou la Fédération des municipalités du Québec ;
- Le représentant de la circonscription à l’Assemblée nationale ;
- La Coalition BOIS Québec.
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